Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Elle s'applique seulement à des langues traditionnellement employées par les ressortissants d'une partie d'un État européen (ainsi, les langues employées par les récents immigrants provenant d'États non-européens sont exclues), lorsque ces langues diffèrent de manière significative de la langue majoritaire ou de la langue officielle (ainsi, les dialectes locaux d'une langue majoritaire ou officielle sont exclus) et possèdent une base territoriale.

La charte propose un grand nombre d'actions différentes que les États signataires peuvent entreprendre pour protéger et pour favoriser les langues historiques régionales et de minorités. Ces derniers doivent entreprendre au moins trente-cinq de ces actions.

Suite à une décision du Conseil Constitutionnel, la France n'a pu ratifier la charte, mais elle avait préparé une liste de langues régionales de France auxquelles s'appliqueraient des articles de la charte.

1. Ratifications

Les États suivants ont ratifié la charte par rapport aux langues citées:

Allemagne ratification: 16/9/1998

• danois
• frison
• romani
• sorabe

(voir: Langues régionales d’Allemagne)

Arménie ratification: 25/1/2002

• assyrien
• yezidi
• grec
• russe
• kurde

Autriche ratification: 28/6/2001

• croate du Burgenland
• slovène
• hongrois
• tchèque
• slovaque
• romani

Chypre ratification: 26/8/2002

• arménien

Croatie ratification: 5/11/1997

• italien
• serbe
• hongrois
• tchèque
• slovaque
• ruthénien
• ukrainien

Danemark ratification: 8/9/2000

• allemand

Espagne ratification: 9/4/2001

• basque
• catalan
• galicien

Finlande ratification: 9/11/1994

• same
• suédois

Hongrie ratification: 26/4/1995

• allemand
• croate
• roumain
• serbe
• slovaque
• slovène

Liechtenstein ratification: 18/11/1997

Pays-Bas ratification: 2/5/1996

• frison
• limbourgeois
• bas-saxon
• romani
• yiddish

Norvège ratification: 10/11/1993

• same

Royaume-Uni ratification: 27/3/2001

• cornique
• écossais
• gallois
• irlandais
• mannois
• scots
• scots d'Ulster

Slovaquie ratification: 5/9/2001

• allemand
• bulgare
• croate
• hongrois
• polonais
• romani
• ruthénien
• tchèque
• ukrainien

Slovénie ratification: 4/10/2000

• hongrois
• italien
• romani

Suède ratification: 9/2/2000

• finnois
• meänkieli
• same

Suisse ratification: 23/12/1997

• italien
• romanche

(à vérifier)

2. Liens externes

• Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
  • Liste des états ayant signé ou ratifié la charte (en français, sur le site du Conseil de l'Europe)

    
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