Communes de France

Les découpages administratifs supérieurs sont le canton, l'arrondissement, le département et la région.

Les droits et obligations des communes sont régis par les parties législative [1] et réglementaire [2] du « Code général des collectivités territoriales » (CGCT) qui s'est substitué au « Code des communes » (sauf en matière de personnel). Le passage du Code des communes au Code général des collectivités territoriales s'est fait par la loi du 21 février 1996 pour la partie législative, et par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie réglementaire.

À l’échelle communale, le pouvoir décisionnel appartient au conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage direct. Les conseillers municipaux désignent ensuite en leur sein le maire qui est chargé du pouvoir exécutif et ses adjoints qui peuvent recevoir certaines délégations.

C'est le nombre d'habitants d'une commune qui détermine le nombre de ses conseillers municipaux. Leur nombre minimum est fixé à 7. Les séances du conseil municipal sont publiques, mais seuls les membres de ce derniers peuvent s'y exprimer.

1. Quelques chiffres sur les communes françaises

Les données suivantes sont basées sur des statistiques de 1999.

1.1. Nombres d'habitants

• Plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants
• La population moyenne est de 1542 habitants
• La plus peuplée est Paris
• La moins peuplée est Leménil-Mitry (54) 2 habitants
• La plus forte densité : Levallois-Perret (92) : 22 199 hab/km²
• La plus faible densité, hormis les communes rurales : Arles (13) : 67 hab/km²

1.2. Superficie

• Plus de 15 000 communes ont une superficie de 250 à 1 000 hectares.
• Taille moyenne d'une commune : 1 500 hectares.
• Le plus vaste territoire : Arles (13) : 76 908 hectares et Saintes-Maries-de-la-Mer (13) : 37 445 hectares
• La plus petite : Castelmoron-d'Albret (33) : 3,76 hectares
• Commune la plus haute : Saint-Véran (05) : 2 040 m d'altitude

1.3. Nom des communes

• 4 376 villes ou villages commencent par Saint ou Sainte (1/8 des communes françaises)
• Le nom le plus long : Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (51)
• Le nom le plus court : Y (80)
• La première commune par ordre alphabétique : Aast (64)
• La dernière commune par ordre alphabétique : Zuytpeene (59)

2. L'intercommunalité

L’immense majorité des communes française (90%) compte moins de 2 000 habitants. C’est pourquoi il a été envisagé de réduire le nombre de communes par un mécanisme de fusion. Instauré lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin » ce mécanisme peut donner naissance à une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnées ou bien il confère aux communes fusionnées les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associée. Dans la dynamique de cette loi, il avait été envisagé environ 3 500 fusion regroupant 10&000 communes. En 1982 on comptait en fait seulement 810 fusions regroupant 1952 communes.

Les plus petites communes ont préféré, en effet, conserver leurs prérogatives quitte à les confier à des établissements publics de coopération intercommunale, à des société d’économie mixte ou à des associations.

3. Voir aussi

• Administration territoriale
• Les communes dans le monde
• Listes des communes de France
• Commune associée

4. Lien externe

• Liste des 36 679 communes de France (au 1er janvier 2003)

  
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