Patrimoine (culture)

Intérêt
Le patrimoine est étymologiquement défini comme l’ensemble des biens hérités du père (de la famille, par extension). En effet, patrimonium signifie en latin « héritage du père » ; la notion est apparue au XIIe siècle.

En Droit Civil, le Législateur l'entend comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de Droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés.

Le patrimoine fait appel à l'idée d'un héritage légué par les générations qui nous ont précédées, et que nous devons transmettre intactes aux générations futures. Il dépasse donc la simple propriété personnelle.

Table des matières

1. Genèse de la notion de patrimoine

Dès le XVIIIe siècle, on commence à considérer le patrimoine. Lors d’un de ses rapports à la Convention, l’Abbé Grégoire (1750–1831), juriste et homme politique révolutionnaire, affirme que le respect public entoure particulièrement les objets nationaux qui, n’étant à personne, sont la propriété de tous (...) Tous les monuments de sciences et d’arts sont recommandés à la surveillance de tous les bons citoyens.

Mais cette protection du patrimoine ne se fera que progressivement. Les premiers éléments intégrés dans cette appréciation sont les œuvres d'art (tableaux et sculptures) conservées et parfois exposées dans les premiers musées. Les œuvres architecturales, et notamment ecclésiastiques ou seigneuriales, ne bénéficient quant à elles lors de la révolution française d'aucune protection et sont bien souvent vendues à des particuliers, libres de les démolir pour en revendre les matériaux de construction ou de les transformer en logements, usines, étables...

1.1. Les premières cadres de la protection du patrimoine en France

C'est en 1830, sous l'impulsion de François Guizot, alors ministre de l'Intérieur de Louis-Philippe, qu'est instaurée en France l'Inspection générale des monuments historiques, chargée notamment de procéder à un inventaire du patrimoine architectural du pays. À sa tête se succèdent en qualité de premier inspecteur Ludovic Vitet (1830–1834), puis Prosper Mérimée (1834–1870). Ce dernier structure cet outil de connaissance et de sauvegarde et organise des visites dans les différentes régions afin d'établir des rapports sur l'état des destructions dues à la Révolution.

La Commission des monuments historiques, créée en 1837, est chargée de dresser la liste des édifices méritant une protection et dont les travaux bénéficieront de subventions ministérielles. Une première liste paraît en 1840, suivie en 1841 de la première loi de protection des monuments historiques par le classement des bâtiments menacés.

2. Le patrimoine français aujourd'hui

Depuis les années 1970, le sens du concept de patrimoine a été largement étendu. Ce dernier ne se limite plus au cadre strict des éléments architecturaux remarquables, mais comprend également les éléments paysagers, la faune, la flore, les langues locales ou encore les ouvrages anciens.

L’Article L 110 du Code de l’Urbanisme stipule que Le territoire français est le patrimoine commun de la Nation et intègre ainsi dans le Droit français la notion élargie de patrimoine.

2.1. Les monuments historiques

  • La Loi du 13 décembre 1913 propose de classer les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public en totalité ou en partie.
  • La Loi du 2 mai 1930 permet de protéger les monuments naturels, les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
  • À cela s’ajoute la Loi du 25 février 1943 incluant les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques et les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé pour le classement. Cette loi prévoit également un périmètre de visibilité de 500 mètres autour des momuments classés afin de protéger leurs abords.

2.2. Les secteurs sauvegardés

La Loi Malraux du 4 août 1962 permet de protéger un secteur urbain caractéristique lorsqu’il présente un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration ou la mise en valeur de tout ou une partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non. (la mention ou non ayant été ajoutée par la Loi SRU du 31 décembre 2000).

Une telle protection peut être instaurée à l'initiative d'une commune ou de l'État, par l'intermédiaire de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Elle comprend un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui est un document de planification et qui a le statut de document d'urbanisme. Ce dernier permet principalement de présenter le site et de fixer les conditions de conservation des immeubles et du cadre urbain.

2.3. Les « Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager » (Z.P.P.A.U.P.)

Les « Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager » (Z.P.P.A.U.P.) permettent en quelque sorte de renforcer la protection liée à un monument historique. Instituées par la loi du 7 janvier 1983 (complétée par la loi du 8 janvier 1993 pour l'aspect paysager), elles visent à protéger et mettre en valeur les sites pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.

À l'intérieur d'une Z.P.P.A.U.P. :
  • tous les travaux sont soumis à autorisation : construction, démolition, mais aussi transformation ou simple modification d'aspect ;
  • toutes ces autorisations sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ;
  • cet avis est conforme, c'est à dire qu'il s'impose à l'autorité qui délivre le permis de construire ;
  • il ne peut y avoir de permis tacite.
(Source : Ministère de la Culture )

Il faut également noter que le périmètre de 500 mètres aux abords des monuments historiques n'y a plus cours.

Une Z.P.P.A.U.P. constitue une servitude d'utilité publique annexée au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) ou au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

2.4. Le petit patrimoine

Le petit patrimoine, ou patrimoine vernaculaire, peut être défini comme l'ensemble des constructions ayant eu, dans le passé, un usage dans la vie quotidienne de la collectivité. Les communs en font partie : lavoirs, moulins, fontaines, etc. Ce patrimoine est principalement situé dans les villages, où il a été relativement épargné par la modernisation de la société occidentale.

2.5. Divers

  • Le législateur a réaffirmé cette notion élargie à travers diverses lois, comme la « Loi [[Loi solidarité et renouvellement urbains|Solidarité et Renouvellement Urbains » (S.R.U.) n°2000-1208 du 31 décembre 2000, ou encore la loi dite « Urbanisme et Habitat » n°2003-590 du 2 juillet 2003 (notamment pour la mise en valeur du patrimoine rural ou la restauration de bâtiments en ruine). L'objectif est de gérer le territoire de manière intégrée, en prenant en compte l'ensemble des enjeux qui le touchent (économiques, environnementaux, sociaux, etc.).
  • D'autres lois plus thématiques, comme la « Loi Montagne » (9 janvier 1985) ou la « Loi Littoral » (3 janvier 1986) développent l'idée de préservation du patrimoine. De même, diverses directives européennes comme la « Directive Oiseaux » (6 avril 1979), traitent également du patrimoine au sens large du terme.

3. Liens internes

  • UNESCO
  • Monument historique
  • Le Conservatoire national du littoral
  • Patrimoine (finance)

4. Liens externes


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