Droit canonique

Intérêt
Le droit canonique (parfois appelé droit canon) ou jus canonicum (en latin), est l’ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l’Église et de ses fidèles. Le droit canonique n’a pas de portée sur les accords conclus par l’Église, ni des questions de dogme à proprement parler, ni enfin sur la liturgie.

Le terme vient du grec κανών / kanôn, la règle, le modèle. Le terme a rapidement pris une connotation ecclésiastique en désignant au IVe siècle les ordonnances des conciles, par opposition au mot νώμος / nômos (la coutume, la loi) utilisé surtout pour les lois des autorités civiles.

Table des matières

1. Histoire

Article détaillé : histoire du droit canonique

Le droit canonique s'est élaboré progressivement, empruntant d'abord au corpus juridique romain. À partir du IVe siècle, les papes ont créé de nouvelles normes par le biais de lettres décrétales, dont les plus anciennes connues remontent au pontificat de Sirice. Mais ces décisions n'ont autorité que jusqu'à la suivante, et les sources du droit sont très dispersées.

Les canonistes du Moyen Âge, par un gigantesque travail de compilation des sources (ordonnances des conciles, décrets des papes, etc.) parviendront progressivement à l’unifier. Le premier d’entre eux, à la fin du IVe siècle, est le moine Denys le Petit, auteur des Dionysiana. Citons ensuite au IXe siècle les Capitula d’Angilramne, les Faux capitulaires de Benoît de Mayenne et les Fausses décrétales du pseudo-Isidore de Séville. Lors de la Réforme grégorienne apparaîtront aussi d’autres collections comme le Decretum de Burchard de Worms, ainsi que le fondamental Dictatus papæ de Grégoire VII, définissant, selon le point de vue du pape, la relation entre les pouvoirs temporels et le Saint-Siège. Yves de Chartres a également une importance primordiale grâce à son encyclopédie méthodique, la Panormia.

Jusqu’au XIe siècle pourtant, le droit canonique est traité sur un mode avant tout littéraire, sur le mode de la compilation plus que du traité raisonné. Au même moment à l’université de Bologne, le droit civil est en train de devenir rationnel. C’est alors que vers 1140 Gratien publie sa Concordia discordantium canonum (« Concorde des canons discordants »), un traité méthodique du droit, qui servira jusqu’en 1917.

Une vague de systématisation a lieu au XVIe siècle sous l’impulsion du pape Grégoire XIII, juriste de formation. Durant le concile de Trente, Pie IV crée une commission, les correctores romani (correcteurs romains) pour réviser le Décret de Gratien. Sous Grégoire XIII, lui-même ancien membre, leur nombre est augmenté et finalement, en 1582 est promulgué le Corpus juris canonici qui fait autorité avec les ordos liturgiques, les actes conciliaires et les actes épiscopaux et apostoliques.

L’ère du droit canonique contemporain, s’ouvre, sous l’impulsion des Pères du concile Vatican I, lorsqu’en 1904 Pietro Gasparri (futur cardinal Gasparri) est nommé à la tête de la commission de codification. Encore une fois, les canonistes s’inspirent des avancées réalisées par le droit civil, en l’espèce le Code civil napoléonien. En 1917, finalement, est promulgué le nouveau Code de droit canonique.

2. Le Code de droit canonique de 1983

À l’heure actuelle, le Code faisant autorité dans l’Église latine est celui de 1983 – les Églises orientales sont soumises, elles, au Code des canons des Eglises orientales(1990). Il a été promulgué par Jean-Paul II et tient compte des profonds changements apportés par le concile Vatican II. Son idée a germé dès 1959 dans l’esprit de Jean XXIII. Elle a été ensuite repris par Paul VI, qui établit les schémas directeurs du nouveau code. Mais ce n’est qu’en 1981 qu’une commission se met véritablement au travail.

Le code de 1983 met moins l’accent sur le caractère hiérarchique et ordonné de l’Église. Il veut au contraire promouvoir l’image d’une Église-peuple de Dieu (référence explicite à la constitution de 1964 Lumen gentium) et d’une hiérarchie au service des autres (can. 204) :

« Les fidèles du Christ sont ceux qui, en tant qu’incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l’Église pour qu’elle l’accomplisse dans le monde. »

Le code développe notamment les possibilités d'adaptations pour tenir compte des impératifs pastoraux et instaure un régime plus souple pour les dispenses (relâchement de la loi dans un cas particulier). Néanmoins, ce nouvel éventail de possibilités n'a pas toujours été bien perçu, le manque de formation des prêtres empêchant souvent son application ou engendrant des difficultés.

Le CIC comporte 7 livres :

2.1. « Normes générales »

Il s'agit des normes formelles qui régissent le droit canonique. Elles distinguent deux types de normes : les lois universelles, et les particulières (qui sont territoriales et non personnelles). Le CIC fixe ici, par exemple, le mode de création des lois universelles de l'Église : promulgation par publication aux Acta Apostolicae Sedis (ASS), entrée en vigueur 3 mois après publication.

Il établit les principes généraux du droit canonique, tels que :

  • dans un cas où il n'y a pas de disposition ni légale ni coutumière, le cas doit être tranché en fonction de la jurisprudence, de l'équité canonique ou encore de l'« l'opinion commune et constante des docteurs »
  • la nouvelle loi abroge la précédente
  • la coutume, pour avoir force juridique, doit être approuvée par le législateur ; en cas de conflit, la norme canonique l'emporte sur la coutume

Le livre précise également le champ de compétence du CIC, et définit les personnes qui y sont sujettes (can. 11) :

« Sont tenus par les lois purement ecclésiastiques les baptisés dans l’Église catholique ou ceux qui y ont été reçus, qui jouissent de l’usage de la raison et qui, à moins d’une autre disposition expresse du droit, ont atteint l’âge de sept ans accomplis. »

2.2. « Le peuple de Dieu »

La première partie de ce livre décrit les différents états possible au sein de l'Église catholique : clercs, laïcs, religieux, et définit les droits et les devoirs de chacun. En particulier, il décrit les conditions de formation des clercs (séminaires). Il définit également les prélatures personnelles (comme par exemple l'Opus Dei) et les associations de fidèles.

La deuxième partie décrit la hiérarchie de l'Église : pape, évêques, cardinaux, membres de la Curie romaine, légats apostoliques. Elle traite également des subdivisions administratives et de leur gouvernement : diocèses, abbayes territoriales (échappant à la juridiction de l'évêque sur le diocèse duquel se trouve physiquement l'abbaye), vicariats apostoliques, provinces et métropolitats, synodes et conciles particuliers, etc.

Enfin, la troisième partie examine les maisons religieuses et les sociétés de vie apostolique (forme affectée par exemple à la Fraternité Saint-Pierre).

2.3. « La fonction d'enseignement de l'Église »

Cette partie traite de la propagande de la foi catholique : activités de prédication, de catéchèse, de mission et d'enseignement (écoles et universités catholiques).

C’est également la partie qui traite de l’activité de censure que doivent exercer les prêtres sur les lectures de leurs fidèles (can. 823), ainsi que de l’imprimatur accordé ou non à un auteur par l’ordinaire de lieu de résidence de l’auteur, ou du lieu de publication.

2.4. « La fonction de sanctification de l'Église »

Cette partie traite du droit des sacrements (baptême, confirmation, eucharistie, confession, extrême-onction, ordre, mariage), des sacramentaux (par exemple bénédictions ou exorcismes), de la liturgie des heures, des enterrements religieux, du culte des saints et des reliques, des fêtes et des lieux sacrés.

2.5. « Les biens temporels dans l'Église »

Ce livre définit les droits à la propriété de l'Église en tant qu'institution (can.1254-1255) :

« L’Église catholique peut, en vertu d’un droit inné acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels, indépendamment du pouvoir civil, pour la poursuite des fins qui lui sont propres. Ces fins propres sont principalement : organiser le culte public, procurer l’honnête subsistance du clergé et des autres ministres, accomplir les œuvres de l’apostolat sacré et de charité, surtout envers les pauvres. »

Pour les conflits dans l'histoire de l'Église concernant ses biens temporels, voir par exemple la question des spirituels franciscains.

2.6. « Les sanctions dans l'Église »

L'Église se donne le droit de punir par des sanctions les fidèles qui contreviennent à ses normes. Les peines canoniques sont de deux types :

  • peines dites « médicinales » ou « censures » :
    • l'excommunication qui sépare le fidèle du reste de l'Église,
    • l'interdit, sorte d'excommunication atténuée,
    • la suspense, qui ne touche que les clercs, et qui prive, selon les cas, des pouvoirs d'ordre et/ou de gouvernement des fidèles ;
  • peines dites « expiatoires », qui touchent les clercs ou les religieux :
    • assignation à résidence,
    • bannissement,
    • transfert,
    • renvoi de l'état clérical.

S'ajoutent à ces peines des sanctions appelées « remèdes pénaux » ou « pénitences » : monition (avertissement juridique de la part de l'ordinaire) et/ou réprimande.

2.7. « Les procès »

Enfin, le livre 7 définit la juridiction des différents tribunaux ecclésiastiques, leurs règles de fonctionnement et le déroulement des procès :

  • première instance : généralement, l'évêque diocésain (voir officialité)
  • deuxième instance : généralement, le siège métropolitain
  • appel : suivant le cas, Rote romaine ou Tribunal suprême de la Signature apostolique

3. Voir aussi

3.1. Articles connexes

  • concile
  • diplomatique vaticane
  • magistère de l'Église
  • officialité
  • pape
  • autres droits religieux : talmud, charia
  • parvis de justice

3.2. Bibliographie

  • Jean Gaudemet :
    • Église et cité. Histoire du droit canonique, Cerf, Paris, 1994 (ISBN 2707605875),
    • Les Sources du droit canonique (VIIIe-XXe siècle, Cerf, coll. « Droit canonique », Paris, 1993 (ISBN 2204047643) ;
  • Jean Gaudemet et Gabriel Le Bras (dir.), Histoire du droit et des institutions de l’Église en Occident, Sirey, Paris, 18 tomes ;
  • Jean des Graviers, Le droit canonique, PUF, coll. « Que sais-je ? », n° 779, 1958 ;
  • Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand, Olivier Échappé et Jacques Vernay, Droit canonique, Dalloz, coll. « Précis », Paris, 2e éd. 1999 (ISBN 2247031552) ;
  • Jean Werckmeister, Petit dictionnaire de droit canonique, Cerf, coll. « Droit canonique », Paris, 1993 (ISBN 2204046639).

Revues en langue française :

  • Revue de droit canonique, éditée à l’Université de Strasbourg II ;
  • L’Année canonique, éditée à l’Institut catholique de Paris ;
  • Studia canonica, éditée à l’Université d’Ottawa ;
  • Le Nouvel Agenda canonique, édité par le Groupe des canonistes francophones de Belgique à l’Université catholique de Louvain.

3.3. Liens externes


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Contenu sous droits d'auteur — Dernière mise-à-jour : 2010-06-03 16:41:26




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